La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)

Publié le 2 juillet 2018 Information

La contribution vie étudiante et de campus (CVEC) concrétise l’engagement pris dans le « Plan Étudiants » de 2017 d’améliorer les conditions de vie des étudiants pour favoriser la réussite de leurs études tout en diminuant le coût de la rentrée dès 2018.
En effet la création de la CVEC s’accompagne de la disparition de la cotisation pour la sécurité sociale étudiante et la baisse de 21 € des droits d’inscription à l’université.

Une contribution, pour quoi faire ?

La qualité de la vie étudiante et de campus est un facteur de réussite.
C’est pourquoi cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation) en abondant les moyens déjà alloués par les établissements.

Grâce à elle, les services impliqués dans la vie de campus vont pouvoir développer des actions supplémentaires :
Rénover la politique de prévention et améliorer l’accès aux soins des étudiants ;
– Favoriser l’accompagnement social des étudiants ;
– Développer la pratique sportive des étudiants ;
– Faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur ;
– Améliorer l’accueil des étudiants.

Les étudiants vont bénéficier des actions financées par le produit de la CVEC soit directement par l’établissement dans lequel ils sont inscrits soit par les actions mises en œuvre par le réseau des œuvres universitaires.

Qui doit la payer ?

Cette contribution, d’un montant de 90 €, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur. Lorsqu’un étudiant s’inscrit au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

L’étudiant inscrit en formation initiale par la voie de l’apprentissage s’acquitte de la CVEC.

Les étudiants inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat d’association avec l’État pour préparer en lycée une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables ne sont pas concernés par cette contribution, dans la mesure où ils ne sont pas inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur. En revanche, les étudiants inscrits en CPGE devront acquitter cette contribution au titre de leur inscription à l’université.

Les étudiants en formation continue, c’est-à-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur, ne sont pas assujettis à la CVEC.

Il en est de même pour les étudiants en échanges internationaux, qui réalisent une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre leur établissement d’origine à l’étranger et un établissement d’enseignement supérieur en France. Exonérés de droits d’inscription en France, ils ne sont pas non plus assujettis à la CVEC.

Par ailleurs, quatre types d’étudiants sont exonérés du paiement de cette contribution :
les étudiants boursiers1 ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ;
– les étudiants réfugiés ;
– les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
– les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Même s’ils sont donc dispensés de tout paiement, ces étudiants doivent obtenir une attestation d’exonération sur le site de paiement en ligne de la CVEC.

Par ailleurs, un étudiant qui devient éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire peut obtenir le remboursement de la contribution qu’il a précédemment payée s’il en fait la demande au CROUS avant le 31 mai de l’année en cours. Il en est de même pour l’étudiant qui aurait payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne serait pas bachelier.

Comment la payer ?

L’étudiant paye sa contribution de façon dématérialisée, préalablement à son inscription, auprès du CROUS territorialement compétent : un portail numérique de paiement sera ouvert avant l’ouverture des chaînes d’inscription via le site : cvec.etudiant.gouv.fr

Après le paiement, l’étudiant reçoit une attestation qui lui permettra de démontrer à son établissement soit qu’il a payé la CVEC soit qu’il en est exonéré.

Cette attestation est un document obligatoire qui permet à l’établissement de s’assurer, préalablement à son inscription, que l’étudiant est bien en règle à l’égard de la CVEC. Les établissements ne pourront pas finaliser les inscriptions sans cette attestation.

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